Conditions générales de vente à rédiger avec un professionnel une fois le contenu et le tarif de la formation en ligne définitifs. Trame indicative ci-dessous.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne [nom de la formation] proposée par Eunoia V Conseil.

Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros, [TTC/HT à préciser], sur la page /formation/.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via [plateforme choisie]. [Préciser paiement en une fois ou en plusieurs fois si applicable.]

Droit de rétractation

[Préciser les conditions applicables au contenu numérique : délai légal de 14 jours et conditions de renonciation en cas d'accès immédiat au contenu.]

Accès au contenu

[Décrire les modalités d'accès à la formation après paiement et leur durée.]

Litiges

[Préciser le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.]